
[Tribune] Le règlement CE 2025/1197, une nouvelle usine à gaz... médicaux ?
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Interdiction de soumissionner : opérateurs "chinois"
Pour Sébastien Taupiac (Expert en achat public - Fondateur ST Agency) le règlement d’exécution (UE) 2025/1197, entré en vigueur le 30 juin 2025, est « une vraie-fausse bonne idée européenne, attendue, salutaire... mais quasi inapplicable ».

Le règlement d’exécution (UE) 2025/1197, entré en vigueur le 30 juin 2025, marque une première dans l’histoire du droit européen des marchés publics : il interdit, au-delà d’un seuil de 5 millions d’euros HT, les offres comportant plus de 50 % de dispositifs médicaux d’origine chinoise, tout en excluant purement et simplement les opérateurs chinois en tant que titulaires (NDLR : relire "Ré

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