
[Tribune] Préservation du secret des affaires en droit de la commande publique
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Secret des affaires
Pour garantir une bonne effectivité de la commande publique et préserver les intérêts des candidats, l’acheteur public est tenu à une stricte confidentialité s’agissant du secret des affaires, rappelle maître Anthony Queravec. Deux stratégies contentieuses permettent de limiter les risques d’atteinte au secret des affaires : la transmission de documents "sensibles" au juge uniquement ou le dépôt d’un référé "secret des affaires". Enfin, le pouvoir adjudicateur a tout intérêt à s’assurer de la préservation des informations détenues sur un candidat, à peine pour lui de voir la procédure contestée et sa responsabilité engagée.


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