La loi MOP fête ses 40 ans !

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Cette année, on souffle les 40 bougies de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique, considérée comme l’un des textes fondateurs du droit de la construction publique applicable aujourd’hui en France. Faut-il remettre en question cette législation ou simplement adapter ses textes d’application aux enjeux modernes et aux contraintes budgétaires ? Le débat est lancé.

La loi sur la Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP), du 12 juillet 1985, encadre les relations entre le maître d’ouvrage public (c’est-à-dire les collectivités, l’État, les collectives territoriales, EPCI, etc…) et son maître d’œuvre privé (architectes, bureaux d’études, etc…) dans les marchés de travaux. Plus précisément, elle délimite les missions principales et

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