Accord-cadre : la DAJ répond à l’AACT

Brève

 06/10/2010

Suite à la réaction très vive de l’association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) publiée hier dans nos colonnes (1), la directrice des affaires juridiques du MINEFE, Catherine Bergeal, remet les pendules à l’heure. Elle relève que « sur le fond, la fiche consacrée aux accords cadre qui vient d’être mise sur le site est, en effet, un simple toilettage de la fiche précédente, sur laquelle à aucun moment l’AACT n’avait jusqu’alors attiré mon attention. Il s’agit d’une fiche pédagogique, exposé clair du droit applicable. Elle renvoie à la fiche réalisée par la Commission europée