Achat d’automobiles pour l’administration : pas de préférence nationale

Brève

 10/12/2003

Deux députés, François Sauvadet, député UDF de Côte d’Or, et Francis Saint-Léger, député UMP de Lozère, ont interrogé Bercy en février sur l'utilisation par les services de l'Etat de véhicules de marques étrangères, laquelle choque le contribuable. Convenant que les règles européennes en termes de marché public s'opposaient à la préférence nationale, François Sauvadet avait émis l’hypothèse d’utiliser un critère d'attribution de mieux-disant social pour prendre en compte le maintien des emplois des entreprises françaises. La réponse du ministère des Finances ne surprendra personne : la loi, ri