Achat d’hélicoptères : Bruxelles poursuit l'Italie

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre le gouvernement italien. Celui-ci a attribué à la société Agusta, directement et sans mise en concurrence, des marchés portant sur la fourniture d'hélicoptères à usage civil. Les services publics mis en cause sont les suivants : les gardes forestiers et côtiers, la police nationale et financière, les pompiers, la gendarmerie et la protection civile. La Commission estime que ces attributions constituent des infractions à la directive “fournitures” (93/36/CEE). Selon elle, l’Italie n’a pas démontré que ce

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