Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !

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Le candidat désigné attributaire de second rang (ou plus) n’est pas un soumissionnaire comme les autres. Il n’a pas le statut de candidat évincé. Mais la probabilité qu’il puisse exécuter le marché public, en tant qu’attributaire, peut s’avérer nulle. Une situation confuse qui interroge sur l’existence d’un intérêt à agir de ce dernier dans le cadre d’un référé précontractuel. Et sur la faculté pour celui-ci de se saisir du droit à l’information accordé à un candidat évincé. Des problématiques auxquelles le Tribunal administratif de Lyon a dû répondre…

Un soumissionnaire à un marché public peut-il avoir un intérêt à agir en référé précontractuel lorsqu’il est attributaire de second rang ? Une problématique à laquelle le Tribunal administratif (TA) de Lyon a dû répondre, au cours d’un contentieux à l’encontre de la passation d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de la centrale d'achat de l'

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