Achat informatique : comment vérifier si un progiciel est breveté ?

Brève

 08/12/2003

Trop souvent, lorsqu’est lancée une consultation pour acquérir un progiciel, l’acheteur omet de vérifier dans le détail si le fournisseur est propriétaire de sa solution. Il peut se retrouver parfois dans la situation d’un progiciel plagié avec tous les risques de contentieux imaginables, surtout s’il a demandé une extension du produit de base par rapport à ses besoins propres. Vers quels types d’organismes peut consulter l’acheteur public pour vérifier cette question sensible ? Il peut soit se tourner vers l’Office européen des brevets (OEB), où des examinateurs mèneront un travail de recherc