Actualisation du "Guide des outils d'action économique" du Conseil d’Etat

Conseil d’Etat – Guide – Le Conseil d’Etat actualise son "Guide des outils d'action économique", qui a vu le jour dans le cadre de son étude annuelle de 2015. Cet ouvrage explique et aborde de manière synthétique, dans une dizaine de pages, les différents montages à disposition des personnes publiques, afin qu’elles puissent mener à bien leurs politiques publiques dans divers domaines (fiscalité, domanialité, commande publique). Il se compose de 24 chapitres. Plusieurs axes peuven

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