Adoption par le sénat du projet de loi relatif aux contrats de partenariat

Brève

 08/04/2008

Le Sénat a adopté, le 2 avril 2008, en première lecture le projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Plusieurs éléments du texte ont fait l’objet d’ajustement, en voici quelques exemples. Le bénéfice des dérogations sectorielles autorisées jusqu’au 31 décembre 2012 a été étendu aux besoins de l’enseignement français à l’étranger et aux projets ayant pour but « la réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics ». S’agissant des procédures de passation applicables aux contrats de partenariat, les sénateurs consacrent la possibilité de recourir au dialogue compétit