Allongement de la durée d’exécution des travaux : attention danger

Brève

 08/10/2010

Une date d’achèvement des travaux maintes fois reculée par voie d’avenants signés par le cocontractant et d’ordres de services n’empêcherait pas le titulaire de demander réparation pour le préjudice subi du fait de l’allongement de la durée d’exécution de travaux. Dans une affaire examinée par le Conseil d’Etat le 27 septembre, plusieurs avenants conclus entre la ville de la Seyne-sur-Mer (Var) et l’un de ses cocontractants, en plus d’ordres de services, avaient pour seul objet de reporter la date d’achèvement du chantier de construction d’un complexe aquatique. La CAA de Marseille avait con