Arrêt Louvre 2 : Me Molas regrette que le Conseil d’Etat n’ait pas pris en compte le phénomène des « relais de publicité »

Brève
  • 07/12/2005

A l’occasion du Grand forum pour les marchés publics (Comundi) qui s’est tenu les 5 et 6 décembre à Paris, l’avocat Julien Molas a fait part de ses inquiétudes concernant le fameux arrêt Louvre 2, notamment sur un point, celui des « relais de publicité. » En l’espèce, les juges n’ont pas pris en compte le fait que le Moniteur des TP ait relayé l’information sans que l’acheteur public le demande. Seule la volonté de la personne publique compte. « Ce n’est pas très pragmatique », estime l’avocat alors que les relais d’information des avis de marché montent en puissance : en effet de plus en plus

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