Arrêté signature électronique : l’ouverture à tous les certificats se confirme

Brève

 06/02/2012

La réunion du groupe dématérialisation des marchés publics de l’OEAP, le 26 janvier dernier, a été l’occasion de faire le point sur le projet d’arrêté sur la signature électronique qui est en cours de concertation. Serge Doumain, le chef du bureau 1C de la direction des affaires juridiques de Bercy, a confirmé qu’en l’état le texte acceptera les certificats qui ne ont pas mentionnés dans la liste française « PRIS v 1 » établie par le ministère de l’industrie, ni dans la « trust list » européenne. Ce sera donc à l’utilisateur du certificat non reconnu de prouver qu'il est légal. Il devra prou