Arrêté sur les CCTG de marchés de travaux

Brève

 27/02/2004

Un arrêté du ministère des finances daté du 12 février 2004 et publié le 27 au Journal officiel modifie deux fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux. En premier lieu, le fascicule 56 modifié relatif à la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion est approuvé. Deuxième mesure : le document technique unifié (DTU) 40-32 couverture en plaques ondulées métalliques est retiré comme fascicule. Ces dispositions seront applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième moi