Article 53 : un cheval de Troie, selon Jérôme Grand d’Esnon

Brève

 09/02/2012

Selon Jérôme Grand d’Esnon, avocat associé au sein du cabinet Carbonnier, Lamaze et Rasle, et surtout ancien directeur des affaires juridiques de Bercy, l’article 53 du code des marchés publics du 25 août 2011 est un cheval de Troie pour le localisme, en particulier depuis l’intégration du nouveau critère de performance en matière de développement des productions directes : « Ce critère est une exception au principe absolu qui veut qu’un achat réponde strictement au besoin, sans critère de préférence locale ou nationale. La jurisprudence est constante sur ce sujet. Or, le critère développeme