
Assurabilité des collectivités territoriales : la CRC Bourgogne Franche-Comté livre sa propre analyse
Brève
- 13/12/2024
Assurance – Commande publique – Voici un nouveau rapport sur l’assurabilité des collectivités territoriales. Il provient de la Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté. L’autorité financière revient sur les circonstances et le contexte de cette crise assurantielle, qui ont longuement été détaillés par la rédaction ces derniers mois (relire : Crise assurantielle : vers une adaptation de l’acheteur public - Crise assurantielle des collectivités territoriales :

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07