Attribution d’une délégation de service public : caractéristique essentielle ou minimale ?

Brève
  • 04/11/2021
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La commune de Maisons-Laffitte retenu l’offre de la société Eq'Invest pour la gestion déléguée de son centre équestre. L'UCPA Sports Loisirs demande au juge administratif  d'annuler, totalement ou partiellement, le contrat de délégation de service ou, à défaut, de prononcer sa résiliation. Elle soutient que le principe d'égalité de traitement des candidats a été méconnu dès lors que l'offre de la société délégataire

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