
Autorités publiques centrales : les nouveaux seuils sont publiés
Brève
- 09/12/2021
L‘avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au journal officiel ce jeudi 9 décembre 2021. Peu de suspense toutefois, ces derniers ayant été communiqués par la commission européenne début novembre (relire "Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens" et "Seuils communautaires 2022/ 2023 : publiés au JOUE !"). Attention,

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