Avis de publicité européenne : se conformer à l’arrêté du 4 décembre 2002

Brève

 06/01/2004

Pour ne pas commettre d’erreurs à propos des rubriques qui doivent être impérativement renseignées dans les avis soumis à la publicité européenne, le ministère des Finances rappelle aux acheteurs publics qu’ils ont à se conformer aux prescriptions des modèles prévus par l’arrêté du 4 décembre 2002. Le texte en question fixe les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation des marchés publics au journal officiel des communautés européennes (JOUE). Ces formulaires sont également disponibles sur le site officiel du système d’information pour les marchés publics nomm