Bercy étend les missions du médiateur de la sous-traitance

Brève
  • 03/01/2012

François Baroin, le ministre de l’Economie, a confié une nouvelle mission à Jean-Claude Volot, le médiateur national de la sous-traitance et des relations inter-entreprises industrielles, le 21 décembre dernier. Il lui a demandé de lui remettre des propositions pour diffuser les meilleures pratiques en matière de sous-traitance auprès des administrations publiques et pour accroître le recours à la médiation dans les cas de litiges résultant de la commande publique, d’ici fin janvier 2012. Le ministre souhaite en effet que les acteurs publics entrent dans une démarche de modernisation de la

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.