Bercy ne conseille pas particulièrement aux collectivités de s'imposer des mini-seuils

Brève
  • 01/04/2004

Dans une réponse apportée à Michel Charzat, député PS de Paris, et parue au JO AN le 30 mars 2004, le ministère des Finances indique, à propos des nouvelles dispositions du code des marchés publics, qu’il aurait été "totalement contre-productif d’introduire de nouveaux seuils en dessous de 90 000 euros". Bercy précise que les collectivités publiques peuvent, si elles le souhaitent, s’imposer des seuils spécifiques. Dans ce cas là elles seront tenues de les respecter. Toutefois cette possibilité ne "leur est pas particulièrement conseillé si elles souhaitent vraiment simplifier leurs procédures

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