Bercy rappelle que l’article 56 du Code ne s’applique pas obligatoirement aux MAPA

Brève
  • 08/07/2004

Qui ne demande rien, n’a rien. Appliquant ce sage dicton populaire, Dominique Richard, député du Maine-et-Loire, a donc demandé au ministère des Finances de prévoir un seuil d'habitants à partir duquel les dispositions de l’article 56 du Code des marchés publics sur la dématérialisation des procédures s'appliqueraient pour les communes. Le but de cette requête, selon Dominique Richard, c’est de ne pas alourdir les contraintes déjà importantes qui pèsent sur les maires des communes rurales qui ne possèdent ni le matériel ni les compétences pour répondre aux exigences de l’article 56. Peine perd

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