Billets d’avion et agence de voyage : des achats publics constituant une même unité fonctionnelle

Brève
  • 22/11/2024
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Computation des seuils – Mise en concurrence – L’achat de billets d’avion et le recours à des prestations d’agence de voyage sont des achats de même nature. Le seuil du marché public doit être appréhendé au niveau de cette unité fonctionnelle, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) de la Réunion, dans son rapport d’observations "Société d'économie mixte NEXA". L’autorité financière dénonce ainsi une séparation de ces co

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