Bruxelles lance une consultation sur la facturation électronique dans les marchés publics

Brève
  • 29/10/2012

La Commission européenne vient de lancer une consultation afin de recueillir des opinions et des informations concernant l’utilisation de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, c’est-à-dire dans le secteur B2G (les transactions d’entreprise à administration publique), ainsi que sur l’existence éventuelle d’un besoin d’action au niveau de l’UE. La commission relève qu’un certain nombre d’États membres de l’UE ont déjà légifér&eac

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