Cahier des charges orienté : Bruxelles rappelle l’Autriche à l’ordre

Brève
  • 26/07/2018

La Commission européenne a expédié une lettre de mise en demeure à l’Autriche, le  19 juillet, au sujet  d’une procédure d'attribution d'un contrat de service public pour le nettoyage d'un site de déchets dangereux dans le district municipal de Wiener Neustadt. Bruxelles considère que le pouvoir adjudicateur a enfreint les règles communautaires en utilisant une procédure négociée avec publication préalable sans justification suffisante. Il est également reproché &

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