Candidature : un certificat de qualification professionnelle n'en vaut pas un autre

Brève
  • 14/03/2024
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Candidature – Certificat de qualification – Lors de la passation d’un marché de travaux de rénovation d’une église, la candidature d’une société est écartée au motif qu’elle ne dispose pas de la qualification ''Qualibat 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques'', requise par le règlement de la consultation. L’entreprise évincée demande au juge administratif l’annulation ou la résiliation du marché conclu.

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