Candidatures : demander des éléments pertinents

Brève

 20/05/2011

Trop souvent, le pouvoir adjudicateur surdimensionne ses exigences lorsqu'il s'agit de constituer la candidature. « L’arrêté du 28 août 2006 dresse la liste maximale des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. Les personnes publiques ne sont pas dans l’obligation de tout demander », rappelle Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi. L'acheteur doit donc faire le tri dans cette liste indicative, et ne sélectionner que les éléments les plus pertinents pour apprécier objectivement les candidatures.