
Certificat d’économie d’énergie : un dispositif loin d'être économique !
Certificat d’économie d’énergie (CEE) – La Cour des comptes vient de publier un rapport au vitriol s’agissant des CEE. Créés par la loi de programme du 13 juillet 2005, son régime n’a de cesse d’évoluer. Le dispositif vise à contraindre les fournisseurs d’énergies et les vendeurs de carburants automobiles à soutenir des actions d’économies d’énergie. Concrètement : « Chaque fournisseur d’énergie (électricité, ga

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Instructeur gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 13/06/2025
- Mairie d'Aix-les-Bains
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 10/06/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Nouveaux documents
TA Toulon 30 avril 2025 Sté Geoterria
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 11h06
TA Paris 18 avril 2025 Sté Léni
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 07h06
TA Lille, 29 avril 2025, Société Ambismart
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 07h06