Changement des seuils au 1er janvier 2006

Brève

 25/11/2005

Les seuils européens concernant les marchés publics changeront le 1er janvier 2006. Ce n’est pas vraiment une surprise, puisqu’il est prévu qu’ils soient mis à jour tous les deux ans afin de respecter les engagements internationaux pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Le journal d’achatpublic.com avait alerté ses lecteurs sur le sujet dès janvier 2004 en publiant un article sur le système de calcul des seuils. Pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, les seuils mentionnés dans le code des marchés publics