Cinq entreprises épinglées pour entente dans le secteur de l'équipement pour la navigation aérienne

Brève
  • 20/12/2007

Le Conseil de la concurrence dans une décision rendue le 18 décembre 2007 sanctionne un groupe d’entreprises pour entente à l’occasion de la passation de plusieurs marchés par le STNA (Service technique de la navigation aérienne). Seules cinq de ces entreprises ont été condamnées à des sanctions pécuniaires à hauteur de 3,3 millions d’euros (1). Deux sociétés ont échappé à ces sanctions en raison de l’inexistence de leur chiffre d’affaires (Les sociétés SAS Thales Services Industrie (pour le compte de la société Thomson CSF Services Industrie) et la société SAF). Au total, six appels d’offres

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