Circulaire du ministère de la justice sur les marchés publics de télécoms

Brève

 14/04/2004

Une circulaire de la direction de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) du ministère de la Justice relative à la passation des marchés publics de services de télécommunications a été récemment publiée au bulletin officiel n°92 dudit ministère. Pour satisfaire aux obligations de mise en concurrence nées de la disparition complète des droits d’exclusivité anciennement détenus par France Télécom et obtenir des conditions économiques les plus avantageuses, cette administration a décidé de réaliser une mis en concurrence des différents fournisseurs de télécommunications. Au terme de