CMP et chantiers d’insertion

Brève
  • 13/01/2009

Le député social André Lejeune a interrogé la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la disparition dans le nouveau code des marchés publics de la possibilité de passer des marchés de service sans mise en concurrence. Selon lui, une modification de l’article 30 apparaît indispensable d’autant que les ateliers et chantiers d’insertion risquent de se voir appliquer une mise en concurrence au même titre que tout entreprise, ce qui remettrait en cause leur spécificité. Le ministre répond que lorsque qu’ils « agissent à titre onéreux dans le secteur marchand, les chantiers d’insert

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