CMP : le Minefi publie trois nouvelles études de cas

Brève
  • 03/11/2005

Le Minéfi vient de publier trois nouvelles fiches pratiques sur le code des marchés publics. La première apporte une réponse concernant la pièce justificative nécessaire au comptable pour payer un marché à prix unitaire, dont les quantités fournies sont plus importantes que prévues et dont le montant retenu dans l’acte d’engagement se trouve dépassé. La deuxième fiche traite de la passation des avenants dans le cadre d’un marché complémentaire. Enfin, la dernière étude de cas analyse quelles sont les modalités d'appréciation des seuils de passation des marchés publics d'un centre intercommunal

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