CMP : une modification en faveur des PME innovantes est possible, selon Emmanuel Leprince

Brève
  • 25/01/2008
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Selon Emmanuel Leprince, le délégué général du Comité Richelieu, il serait possible de faire évoluer le Code des marchés publics en faveur des PME innovantes - et des PME innovantes uniquement, là réside la subtilité - sans avoir à modifier l’accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) : « L’ AMP interdit toute discrimination géographique pour les entreprises. Or, la réservation pour un appel d’offres d’un quota aux PME par exemple, est aux yeux de l’AMP discriminant car les entreprises locales seraient a priori favorisées par rapport aux étrangères, sauf dans le cas des PME innovantes :

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