Code 2006 : le terme de « marché cadre » amené à disparaître

Brève
  • 16/12/2005
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«Il n’est pas certain que l’expression marchés cadres survive longtemps », avait annoncé un conseiller d’Etat lors d’un colloque sur les marchés publics. L’information a depuis été confirmée par Bercy : pour éviter toute confusion les marchés cadres, exécutés par émissions de bons de commande sans remise en concurrence (cf article 77 du projet B de décret) redeviendront les bons vieux marchés à bon de commande connus de tous les acheteurs de France et de Navarre.

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