Code 2006 : quinze jours pour réagir au nouveau projet de décret

Brève

 01/12/2005

Comme pour le premier projet de décret réformant le Code, le ministère des Finances permet aux professionnels et aux acteurs de la commande publique d’apporter leur avis et de transmettre leurs commentaires. Cette fois, le délai est encore plus court qu’en juillet puisque la direction des affaires juridiques de Bercy donne 15 jours à tous ceux qui veulent apporter leurs remarques sur la messagerie : daj-reforme-mp@daj.finances.gouv.frPour lire notre dernier article sur le sujet : Code 2006 : la 2e mouture du projet de décret est dévoilée /news/2005/11/5/AchatPublicBreveALaUne.2005-11-30.2656