Coffre-fort numérique : le gouvernement prêt à investir 100 millions

Brève

 14/10/2011

Frédéric Lefebvre est intervenu pendant l’examen de la proposition de loi Warsmann qui comprend notamment le relèvement du petit seuil de 4000 à 15 000 euros. « Aujourd’hui, la plupart des PME ne disposent pas d’une expertise juridique suffisante : elles sont très souvent découragées face à la complexité des règles de passation des marchés publics », a déclaré le secrétaire d’État chargé des PME qui a défendu le passage à 15 000 euros, lequel favorisera les réponses des TPE et assouplira aussi « les contraintes pesant sur les acteurs publics, en particulier les petites communes ». Le membre