Commande publique : bienvenue aux médecins !
De nouvelles consultations "par" nos médecins ! C’est une petite surprise, nichée parmi les nombreux textes publiés au JO pendant la trêve des confiseurs (D’ailleurs, ne manquez pas la veille des textes « Commande publique » publiée sur achatpublic.info le 2 janvier !).
Un décret du 30 décembre prévoit que désormais, les ordres des professions médicales devront respecter le CCP. Il organise un système de renvois, du Code de la santé publique au CCP pour fixer les règles applicables aux conditions de passation et d'exécution des marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales.
Régime des documents de consultations, des données, définition des besoins, consultations préalables, procédures... une ordonnance et une posologie qu'ils devront maîtriser très prochainement : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020. Il s'applique pour les marchés pour lesquels une consultation (SIC !) est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il ne s'applique pas aux contrats en cours conclus avant cette date.
Un décret du 30 décembre prévoit que désormais, les ordres des professions médicales devront respecter le CCP. Il organise un système de renvois, du Code de la santé publique au CCP pour fixer les règles applicables aux conditions de passation et d'exécution des marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales.
Régime des documents de consultations, des données, définition des besoins, consultations préalables, procédures... une ordonnance et une posologie qu'ils devront maîtriser très prochainement : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020. Il s'applique pour les marchés pour lesquels une consultation (SIC !) est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il ne s'applique pas aux contrats en cours conclus avant cette date.
Il est vrai que l'Ordre national des médecins avait été littéralement étrillé par la Cour des comptes, qui stimatise dans son rapport publié en décembre 2019 une "gestion bien peu rigoureuse" : « L’examen des achats effectués par le CNOM montre l’ampleur des réformes à mener à bien d’ici là pour définir une politique d’achats et en fixer les procédures. Le Conseil national ne connaît ni le nombre ni le montant de ses engagements vis-à-vis de ses fournisseurs et de ses prestataires. Les contrats, conventions, marchés, ne sont ni recensés, ni centralisés. Les conditions d’achats au sein de l’ordre suscitent de nombreuses questions.»
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