Marché public : une évaluation des moyens humains validée sans la production de justificatifs

Brève
  • 10/09/2025

Marché public – Passation – Un acheteur public est tenu d'exiger la production de justificatifs lui permettant de vérifier l'exactitude des informations données par les candidats, quand il décide d’examiner, à travers un critère de jugement des offres, une caractéristique technique déterminée. Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble rappelle cette règle issue de la jurisprudence "Société Autocars de l'Ile de Beauté" (CE, 9 novembre 2025, req. n°392785), a

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