Communication interprétative sur les PPPI : l’AMGVF satisfaite

Brève
  • 04/03/2008

L’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se déclare satisfaite de la communication interprétative de la commission européenne sur le partenariat public-privé "institutionnalisé" (1), qui écarte tout alignement systématique des sociétés d’économie mixte sur le droit des marchés publics et distingue les marchés publics des concessions. Plus précisément, l’association se réjouit que la commission ait ouvert la possibilité aux collectivités de choisir, au terme d’un appel d’offres, le ou les actionnaires privés qui entreront dans le capital des SEM. Elle est également satisfai

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