Composition de la CAO de la commission de régulation de l’énergie

Brève

 05/01/2004

Deux décisions du président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiées au Journal officiel du 1er janvier fixent la composition de la CAO et désignent la PRM de l’organisme. Sa commission d’appel d’offres est donc composée du directeur général (par ailleurs personne responsable du marché pour tous les marchés de la Commission) qui en assure la présidence, du directeur juridique ou de son représentant, du directeur concerné par l’objet de la consultation ou de son représentant, du secrétaire général ou son représentant, du chef de département concerné par la consultation ou son