Composition et fonctionnement de la CAO du ministère de l’Ecologie

Brève
  • 04/06/2004

Un arrêté du 18 mai 2004 (publié au J.O du 4 juin 2004) fixe la composition et précise le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'administration centrale du ministère de l’écologie et du développement durable. Seront donc membres à voix délibérative : le directeur dont relève le projet de marché ou son représentant (président) ; le sous-directeur dont relève le projet de marché ou son représentant ; le chef du bureau des marchés publics ou son représentant ; un agent du service dont relève le projet, chargé de l'exécution technique ou administrative. Seront invités (pour consulta

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