Concessions d’aménagement : le décret en négociation entre Paris et Bruxelles

Brève
  • 26/10/2005

Où en est le fameux décret d’application relatif aux concessions d’aménagement tant promis ? Selon Jean Gaston Moore, avocat honoraire au barreau de Paris et président de l'établissement public de coopération intercommunale d'urbanisme du canton d'Honfleur, le texte serait en négociation entre les services centraux du ministère de l’Equipement et la Commission européenne. Lire notre dernier article sur le sujet : La loi sur les conventions d’aménagement bientôt promulguée /news/2005/07/3/AchatPublicBreveALaUne.2005-07-15.4519/view

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