Concessions d’aménagement : un guide des procédures de passation

Brève

 02/09/2011

Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et des a mis en ligne un guide sur la mise en concurrence des aménageurs, dans le cadre d’une concession d’aménagement. Son but est d’aider les personnes publiques qui souhaitent concéder la réalisation d’une opération publique en leur fournissant des éléments d’analyse permettant d’éclairer leur choix sur la bonne procédure d’attribution à mettre en œuvre. Riche d’une centaine de pages, le guide se découpe en quatre parties principales correspondant au déroulement de cette procédure complexe. A savoir : définir les ca