Concessions : l'offre doit appliquer la bonne convention collective !

DSP – Passation – Convention collective - Une communauté de communes lance une consultation afin d’attribuer une délégation de service public visant à l’exploitation de son centre aquatique. Elle négocie avec quatre candidats et en retient un. Une des sociétés évincées conteste la procédure, soutenant que l’offre de l’attributaire ne mettait pas en œuvre la bonne convention collective. L’affaire donne l’occasion à la CAA de Nantes de rappeler que les stipul

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