Conclure avec un opérateur en monopole ne dispense pas d’un contrat écrit

Brève
  • 11/10/2022
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Le Centre hospitalier de Château-du-Loir fait faire les analyses de sang par l’Etablissement Français du Sang (EFS), hors marché, pour un montant de 53 710,30 €HT en 2020. Il explique à la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire que seul cet opérateur peut « fournir en Sarthe les analyses d’immunohématologie dans un délai acceptable pour envisager les transfusions sanguines», afin de justifier le recours à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

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