Conseil d’Etat : nomination d’un nouveau commissaire du gouvernement pour les contentieux

Brève
  • 03/06/2004

Par décret du Président de la République du 25 mai 2004, Didier Casas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, a été nommé, à compter du 1er juin 2004, commissaire du gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement. Il remplace un autre maître des requêtes, Gilles Le Chatelier, qui quitte le Conseil d’Etat pour devenir directeur général des services du conseil régional de Rhône-Alpes.

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