Contrats de partenariat : 5 décrets et 1 arrêté en attente

Brève

 30/10/2008

Pas moins de cinq décrets et un arrêté accompagneront la mise en œuvre de la nouvelle loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat. Selon Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME et du tourisme, venu assister à la conférence plénière des rencontres internationales des PPP, qui se tiennent à Paris les 20 et 30 octobre, les textes devraient sortir avant la fin de l’année. D’ores et déjà, le comité des finances locales, qui est chargé d’examiner les textes en préparation ayant un impact sur les finances locales, a donné un avis favorable au projet