Contrats de partenariat : Bercy répond au quotidien Le Monde

Brève
  • 05/07/2004
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Le ministère des Finances a démenti les informations du Monde, lequel, dans un article paru le 2 juillet, annonçait que les décrets d’application de l’ordonnance relative au contrat de partenariat, étaient repoussés. Le papier ajoutait que le Conseil d’Etat avait émis de «vives réserves» sur le projet. Selon le quotidien, les sages auraient formulé des critiques sur la transparence des procédures, l’absence de limites temporelles pour la signature des contrats, et sur le dispositif des avenants qui ne débouchait pas forcément sur une nouvelle mise en concurrence. Au sein même de l’administrati

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