Contrats de partenariat (ex PPP) : un guide des bonnes pratiques et un « organisme expert » pour aider les acheteurs publics

Brève
  • 12/03/2004

Le contrat de partenariat (ex PPP), dont l’ordonnance devrait sortir fin avril début mai, soulève toujours beaucoup de questions chez les acheteurs publics. On a pu s’en rendre compte lors du colloque sur le sujet organisé au Sénat le 11 mars par Depfa Bank et l’agence de notation FitchRating. Pour aider les collectivités locales à y voir plus clair et à les assister dans la rédaction et le montage de ces contrats complexes, le gouvernement publiera simultanément à l’ordonnance un guide des bonnes pratiques, document auquel tient beaucoup le ministre des Finances, Francis Mer, a précisé Noël d

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